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Les programmes financiers alpins 2007-2013 au service de la forêt 
 
 
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Les programmes financiers alpins 2007-2013 au service de la forêt

La forêt et la filière bois de montagne sont inscrites dans les nouveaux outils de développement de la politique des Alpes pour 2007-2013 :

Tableau récapitulatif des financements disponibles pour la forêt dans le cadre de la CIMA et du POIA




























La Convention Interrégionale du Massif des Alpes : CIMA 2007-2013



    La Convention Interrégionale pour le Massif des Alpes
    a été signée le 17 juillet 2007. Elle est conclue entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Région Rhône-Alpes. Elle vise à concrétiser les orientations du Schéma interrégional d’aménagement et de développement des Alpes


    La Convention Interrégionale pour le Massif des Alpes (CIMA) soutient :

    • La mobilisation des bois par câble :

      • les efforts de promotion et de formation au débardage par câble,
      • la mise en place d’expérimentations (expérimentations de débardages alternatifs).



    • Le développement du bois dans les constructions :

      • sa promotion,
      • la valorisation en circuit court des bois du massif , par des démarches de qualification de l’offre, dont les labels.


    • Le développement du bois énergie :

      • la structuration de l’offre de bois énergie au sein du massif,
      • en particulier au niveau des transports (schémas de distribution),
      • à développer la production de bois énergie à partir des bois du massif,
      • à promouvoir en dehors des zones de montagne, en particulier à l’extérieur du massif, et au niveau transnational….



    La CIMA s’appuie sur des financements Etat et Régions pour un total de 11.66 millions d’euros concernant les trois thèmes (Câble, Bois Construction, et bois énergie) visant le développement de la filière forêt bois de montagne.

    La part de l’Etat sur les actions forestières représente 5.65 millions d’euros sur la période du programme.
    Elle se compose de trois origines différentes :

    • FNADT (2.5 M d’€ consacrés aux thématiques câble, bois construction et bois énergie)
    • Ministère de l’agriculture (0.7 M d’€ consacrés à la thématique débardage par câble)
    • ADEME (2.45 M d’€ consacrés à la thématique Bois Energie)


    La part des Régions, en co-financement de la part de l’Etat, se compose des participations des Régions de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Elle représente 6.01 millions d’euros

    • La Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur contribue pour 2.50 millions d’€ répartis sur les trois thématiques inscrites dans la CIMA
    • La Région Rhône-Alpes contribue pour 3.51 millions d’euros, qui seront ventilés au fur et à mesure des projets déposés.




Le Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA 2007-2013)


    Le Programme Opérationnel Interrégional du Massif des Alpes a été adopté par la Commission Européenne le 20 décembre 2007. Il précise les axes sur lesquels interviennent des fonds européens FEDER propre au Massif des Alpes.


    Le bois énergie : un axe du Programme Opérationnel Interrégional du massif des Alpes (POIA 2007-2013)


    Le Programme Opérationnel soutient notamment :

    • le développement des plans d’approvisionnement territoriaux

      • qui garantiront la disponibilité de la ressource face aux projets existants et définition du cahier des charges de ces plans
      • une réponse opérationnelle et rapide face au développement de chaufferies bois


    • le développement des plans de mobilisation

      • un préalable souvent nécessaire à développer à l’échelle du territoire.
      • analyse les besoins en infrastructures, en moyens humain, en dynamique de commercialisation à développer pour permettre la mobilisation de la ressource et sa valorisation

    Il favorise :

    • l’acquisition de matériel d’exploitation adapté aux conditions de montagne

      • notamment le débardage par câble chaque fois que le constat aura été établi que, sans la valorisation d’une partie de la matière ligneuse en bois énergie, l’opération de récolte n’aurait pas été réalisée,
      • la formation des entreprises.

    • Les initiatives pour optimiser la valeur énergétique de la plaquette forestière produite dans les Alpes

      • un programme d'expérimentation de solutions techniques permettant d'accélérer le séchage
      • le développement des hangars à séchage accéléré
      • le programme expérimental pourra être étendu aux autres spécificités du stockage en lien avec les conditions propres à la montagne…


    Le Programme Opérationnel Interrégional du Massif des Alpes s’appui sur un financement
    FEDER, spécifique aux Alpes Françaises à hauteur de 3.60 millions d’euros pour développer le bois énergie en zone de montagne.




Liens entre la politique du massif des Alpes et autres programmes de développements