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Appel à Projets permanent pour les actions Forêt/Filière Bois de la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) et du Programme Opérationnel Interrégional des Alpes (POIA) - Programmation 2007-2013







Télécharger la plaquette explicative sur l'appel à projets -cliquez ici-




Promouvoir le débardage par câble, développer la labellisation pour la construction en bois locaux, et soutenir le bois énergie en zone de montagne, sont les thèmes sur lesquels l’Etat, les deux Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur ainsi que l’Europe s'associent pour soutenir la réalisation de la stratégie forestière alpine dans le cadre des deux programmes financier alpins CIMA et POIA.

Pour organiser la déclinaison opérationnelle de ces trois axes forestiers inscrits dans les deux programmes, un appel à projets permanent est lancé. Il vise à soutenir la stratégie forestière alpine projetée pour la période 2007-2013.






Un partenariat Rhône-Alpes / Provence-Alpes-Côte-D'Azur/ Etat et Europe pour la forêt Alpine :

Informations pratiques :


Répondre à l’appel à projets :


Pour déposer un projet au titre de l’appel, le dossier est à déposer en préfecture de département ainsi qu’au service de la Région concernée avec copie à la DATAR.

Pour le dossier à adresser en préfecture :
  • le lieu de dépôt est fonction du département où se situe le siège social de la structure porteuse du projet, et du type de financement sollicité (FNADT dans le cadre de la CIMA, ou FEDER PO Massif des Alpes dans le cadre du POIA)

cliquer ici pour ouvrir le tableau récapitulatif des services et correspondants des préfectures, instructeurs des demandes de subventions, selon le financement sollicité et la zone géographique du demandeur

  • L’ "imprimé type" à remplir est fonction du financement sollicité : Pour une demande de subvention

    • FNADT dans le cadre de la CIMA : Télécharger le formulaire de demande de subvention FNADT -cliquez ici-
    • FEDER PO Massif des Alpes dans le cadre du POIA :
      Télécharger l'imprimé type « FEDER PO Massif des Alpes »: -cliquez ici-
      Télécharger le guide POIA à destination des porteurs de projets : -cliquez ici-

Pour le dossier à adresser à la Région :

s'adresser au service en charge de la forêt en Rhône-Alpes ou en Provence-Alpes-Côte-d'Azur .

Autre informations :



Pour faciliter le fléchage de vos dossiers dans les différents services instructeurs qui interviennent sur l’instruction de dossiers déposés dans le cadre de la CIMA et du POIA :

    Mentionner en gros, en gras que votre dossier répond à l’appel à projets :

  • 1/ inscrivez la mention : "REPONSE A L’APPEL A PROJETS POUR LES ACTIONS FORÊTS DE LA CIMA ET DU POIA"

  • 2/ rappelez l'action de la CIMA ou du POIA dans laquelle s'inscrit votre projet :

    soit :
    > Mesure 4/action I.2.1 Promotion du débardage par câble de la CIMA,
    >Mesure 4/ action I.2.2 Soutien à la mise en place de labellisations pour le bois de construction de la CIMA,
    > Mesure 4/ action I.2.3 Bois énergie de la CIMA,
    > Axe 2 : Gérer les risques naturels, développer la mobilisation et l’utilisation du bois Energie et promouvoir l’efficacité énergétique en montagne/ Action : 3.2.3. Développer la mobilisation et l’utilisation locales du bois Energie du POIA.



Pour une bonne intégration des projets dans la politique alpine, tel que stipulé dans l’appel à projets, les projets déposés devront identifier et renseigner des indicateurs de contexte, de réalisation, de résultat, et d’impact en tant qu’objectifs quantifiés dans les dossiers de demande de subvention de manière à qualifier leur opportunité